La fiscalité de l'art (particuliers)

Le monde de l'art est soumis à certaines règles fiscales avantageuses. Voici les règles à retenir pour les particuliers:

1. Une œuvre achetée à un prix inférieur à 5000 € est automatiquement exonérée d’impôt

2. Exonération de l’ISF


Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) , elles sont totalement exonérées d'impôts et ne doivent donc pas être mentionnées sur la déclaration d'ISF. Les sommes d’argent dépensées pour l'acquisition de ces œuvres ne sont également pas imposables. Il est donc ainsi possible de baisser le plafond de l’ISF tout en investissant dans une œuvre d’art. L’œuvre pouvant rapporter une belle plus-value lors de sa revente (Attention, cette plus-value est taxable)

NB: L’achat d’œuvre d’art n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu.


3. Taxation des plus-values


La taxation est avantageuse. Deux cas de figures se présentent :

  • Vous disposez d’une facture d’achat. Vous pouvez opter pour une taxation forfaitaire de 6,5% soit pour l’application du régime général des plus-values (soit une taxation normale de 34,5% avec un abattement de 5% par an à partir de deux ans d'acquisition.)

  • Vous ne disposez pas de facture, une taxe de 6,5% est appliqué au vendeur (généralement acquitté par l’intermédiaire au moment de la vente)

 

NB : Les œuvres d'art sont exonérée de plus-value passé 22 ans.
Un abattement de 5 % est obtenu chaque année à partir de deux années de possession (à condition de présenter une facture en bonne et due forme).Lors d’une succession, les œuvres acquises peuvent s'inclure dans le forfait des 5% de meubles meublants. Il s’agit de tous les objets servant à l'ameublement et à la décoration d'un logement.


4. Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA)

  • L’importation d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité (en provenance d'Union Européenne ou non) est soumise à un taux de TVA de 5,5%

     NB : aucun droit de douane n'est appliqué.

  • La vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droit est soumise à un taux de TVA de 5,5%

  • La vente réalisée par un tiers (galerie d'art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre)  est soumise à un taux de TVA de 20%

 

NB : Aucune TVA n'est applicable à l'acquisition réalisée auprès d'un vendeur non-assujetti à TVA.


5. Mécénat

 

Pour les particuliers, les dons consentis aux œuvres et organismes d’intérêt général, la réduction d'impôt s’élève à 66 % des dons effectués à ces organismes dans la limite de 20 % du revenu imposable du mécène. 

Le mécénat est un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général.Il se traduit par le versement d'un don (une œuvre d’art) à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général.  

Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux. 

1. Le bénéficiaire doit être un organisme d'intérêt général Cette condition est remplie si : L'activité est non lucrative et non concurrentielle. 

2. L'œuvre doit être d'intérêt général Cette condition est remplie si l'œuvre revêt un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises. 

Comment vérifier qu'un organisme peut bénéficier du mécénat déductible ? En principe, ce sont les organismes recevant des dons qui apprécient s’ils remplissent ou non les conditions pour bénéficier de dons de particuliers. Le système est purement déclaratif. La délivrance de « reçus dons aux œuvres » relève donc de leur seule responsabilité. Ce n’est que dans le cadre d’un contrôle fiscal que les services fiscaux détermineront si le reçu a été émis à bon droit. Dans le cas où un organisme a délivré à tort un reçu, il encourt une amende égale à 25 % du montant du don. En revanche, le contribuable de bonne foi ne voit pas sa réduction d’impôt remise en cause. 

Il convient de souligner que les personnes physiques (artistes, par exemple) ne peuvent bénéficier du mécénat en régie directe des entreprises ni du mécénat des particuliers. 

 

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